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Conditions Contractuelles

TOSCANA  GESTIONI S.r.l. avec son associé et titulaire de la marque d'entreprise “AUTONOLEGGIO ONE”, qui sera aussi indiqué ci-dessous comme “ loueur”  et le client, qui sera indiqué ci-dessous comme “ Locataire”, donne en location, selon les pactes et les conditions prévues ci-dessous: 

1)  ÉQUIPEMENT :le véhicule est livré avec une roue de secours, autoradio, carte ou document de circulation et il est doué d'un système de détection satellitaire de position. Les voitures sont données en location avec le plein de carburant; les dépenses successives seront payées par le client. Éventuellement nous débiterons au client des litres manquants et aussi un supplément pour le ravitaillement manqué de € 20,00

2)   RÉSERVATION: On peut réserver en ligne sur le site officiel www.autonoleggioone.it le/les véhicule/s que vous désirez louer jusqu'à 24 heures avant la date du retrait prévu du véhicule. Pour la réservation, il faut écrire les données suivantes: Prénom et Nom, adresse, numéro de téléphone, Carte de Crédit de celui qui effectue la réservation ou du conducteur. En cas de renoncement du véhicule réservé, communiqué au loueur par le client avec un préavis qui n'est pas inférieur à 36 heures, il devra payer également un montant correspondant au tarif de location rélatif aux jours réservés, TVA exclue; si la réservation sera effectuée dans les 24 heures qui précédent le retrait de la voiture, le préavis n'est pas prévu et un montant correspondant au tarif de location sera attribué pour les jours réservés, TVA exclue. Le locataire déclare d'être au courant qu'en cas de déclarations mensongères sera susceptible d'entraîner des poursuites légales pour ce qu'il a déclaré et il affirme aussi d'avoir donné au loueur des données réelles et utiles pour son identification anagraphique et que les documents fournis sont authentiques et en cours de validité. 

3)   LIVRAISON ET RETRAIT DU VÉHICULE : La location commence le jour et l'heure de la livraison du véhicule au client et elle termine le jour et l'heure du retrait du même véhicule au loueur. 

4)  EXTENSION HORAIRE :Le client qu'a réservé les services de location de la voiture, en cas de retard par rapport à l'heure indiquée pendant la réservation, devra contacter par téléphone le bureau d'Autonoleggio One, en confirmant son retard et il sera attendu pour un maximum de 30 minutes; après cette attente il pourrait ne pas trouver la voiture ou attendre quelques minutes pour le retrait de la voiture. Si le client voudrait modifier les termes du retrait (lieu, date, heure, etc.), il devra obtenir l'approbation écrite du locataire, en faisant une demande formelle dans 12 heures avant la date et l'heure du retrait prévu du véhicule. À la fin de la location, on peut tolérer 30 minutes, outres les quelles nous débiterons un jour en plus pour pouvoir compenser le manqué retrait du véhicule et la manquée disponibilité à louer à nouveau le véhicule qui n'a pas été livré. 

5)   ÉTAT DU VÉHICULE : Le véhicule se trouve dans un parfait état fonctionnel et d'entretien, parfaitement fonctionnel dans toutes ses parties, avec le réservoir plein de carburant et avec la dotation de tous les documents prévus par la loi, rélatifs à la circulation routière et avec des polices d'assurance en cours de validité et avec une copie du présent contrat souscrit; le loueur doit garder et conserver la voiture et la documentation désignée ci-dessus avec diligence et honnêteté. Le client s'engage à livrer le véhicule dans les mêmes conditions de quand il l'a reçu. En outre le client déclare que le véhicule contrôlé avant la livraison n'a aucune égratignure ou lésion à la carrosserie et aux parties intérieures du véhicule outre aux éventuelles lésions signalées avec une spécifique note écrite dans le contrat lui-même par le loueur. 

6)   USAGE DU VÉHICULE  : Le loueur déclare que le véhicule livré est apte à l'usage concordé. Le véhicule ne pourra pas être conduit par une personne sans permis de conduire ou avec une validité échoie et sous l'influence d'alcool, de drogue ou d'autres substances légales ou illégales qui interfèrent sur la capacité de réaction du conducteur. In ne pourra, en outre, utiliser le transport illégal de marchandises (contrebande, stupéfiants, etc.) hors de la route ou sur des routes inaptes, pour des buts commerciaux contre paiement, pour parteciper à des compétitions sportives, à des courses ou à des outres manifestations et aller à l'étranger, sauf une autorisation préventive écrite par le loueur. 

 

7) CIRCOLATION ET MODALITÉ D'USAGE DU VÉHICULE : La circulation de la voiture louée est autorisée en Italie. Pour la sécurité du conducteur et pour une correcte maintenance du véhicule en cas de dépassement des paramètres maximals de parcours prévus concernants l'excédent kilométrique, on peut agir aussi pour le dommage majeur. Le client est responsable personnellement des infractions commises selon les règlements du code de la route et du manqué paiement des péages autoroutiers; il devra rembourser les sanctions et les dépenses respectives plus un débit de € 20,00 pour la gestion administrative des pratiques. 

8) ÉQUIVALENT DE LA LOCATION :Le paiement de l'équivalent pour la location sera réalisé pendant la réservation en ligne. 

9) PROPRIETÉ DU BIEN LOUÉ : La proprieté de la voiture et des accessoires éventuels est toujours du loueur et le locataire reconnaît qu'il ne pourra jamais avoir le droit de proprieté. Le loueur ne peut pas sous-louer, hypothéquer, donner la voiture en gage ou en garantie sous n'importe quelle forme. Si des tierces personnes exercent des actions judiciaire, des séquestrations ou actes exécutifs de n'importe quel type, le locataire doit obligatoirement montrer avec tous documents que la voiture est un objet de contrat de location et il doit communiquer dans 6 heures l'épisode au loueur. Le loueur doit conserver à l'intérieur de la voiture une copie du présent contrat et l'exhiber aux autorités compétentes. En cas d'inobservance de cette obligation et si la voiture est soumise à arrestation ou à saisie, le locataire devra payer au loeur le montant du dommage subi et aussi l'équivalent rélatif à chaque jour de location, sauf la réparation du dommage majeur. 

10) DÉPANNAGES : En cas de panne ou de défauts de fonctionnement, le locataire ne doit pas utiliser la voiture pour éviter des aggravations ou des dommages à des tierces personnes, et il doit communiquer immédiatement au loueur l'épisode. En cas d'une necessité urgente, le locataire pourra pourvoir à la réparation seulement et exclusivement sur autorisation préventive écrite par le loueur. Le client s'engage à n'apporter aucune modification à la voiture louée. 

 

11)  COUVERTURE D'ASSURANCE : Les voitures ont deux types de couvertures d'assurance: 1. Responsabilité Civile des voitures; conformément à la loi du 24 décembre 1969, n. 990 et aux modifications et intégrations suivantes, de même que le règlement d'exécution de cette loi et des modifications suivantes; en garantissant dans les limites convenues, le montant qui, pour capital, intérêt et dépenses, est dû à titre de réparation des dommages involontairement causés à des tierces personnes par la circulation des véhicules loués. Le locataire sera informé des paramètres d'assicuration de la voiture de façon qu'il soit conscient des plafonds couverts, des franchises et des non couvertures qui restent et la charge exclusive du locataire. 2. Maxikasco avec couverture totale. 

12) ACCIDENT: En cas d'implication de la voiture dans un accident routier, le client s'engage à protéger les intérêts du loueur et de sa compagnie d'assurance, en s'engageant à: 

a) ne pas donner, dans l'instantanéité du sinistre, des déclarations de responsabilité ou de faute, en cas d'incertitude sur la dynamyque; 

b) informer immédiatement par téléphone le loueur et lui transmettre dans les 24 heures suivantes, un rapport détaillé, dans le "formulaire de constat amical", prévu par la loi et joint aux documents de la voiture (contenant, en particulier, les noms et les adresses des parties impliquées et les éventuels témoins). Informer immédiatement l'Autorité de Police la plus proche, en cas de necessité de contrôle ou quand il y a des blessés ou un accident majeur; 

c) pourvoir à l'étui du véhicule; 

d)S'activer, aussi après la demande du loueur, pour se procurer tous les éléments necessaires pour une correcte identification de la responsabilité; 

e) toujours sur demande du loueur, celui qui le retiens nécessaire, collaborer pour la gestion des causes civiles consécutive aux sinistres. 

13)  INCENDIE, VOL OU DESTRUCTION:En cas d'incendie, vol total ou partiel, le client est obligé à: 

a) informer immédiatement le loueur, en lui donnant toutes les informations sur la date, le lieu et les autres circonstances du sinistre; 
b) déposer immédiatement une plainte aux Autorités compétentes et se faire donner l'attestation de plainte rendue, qu'il faut envoyer au loueur; 

c) livrer les clés de la voiture et de l'antivol, si la voiture en est pourvue, en cas de vol total. La manquée livraison comporte la déchéance de la couverture d'assurance et, en conséquence, le loueur devra indemniser personellement le dommage. En tout cas, il sera responsable des dommages subis par le client pour vols de biens, d'objets ou d'autres accessoires contenus dans la voiture. 

14) RESPONSABILITÉ : Le client sera responsable de n'importe quel dommage subi par le véhicule pendant la location. En cas de manquée restitution des clés et/ou de la télécommande du véhicule, dûe à sa perte, il y aura un dédommagement de € 250,00 plus TVA chacun.

15)  AMENDES ET CONTRAVENTIONS: Les amendes et les contraventions pour les infractions au Code de la route du véhicule, commises pendant la période de location, sont à la charge du locataire.

16)  RÉSILIATION DU CONTRAT :Le présent contrat pourra être résilié à l'avance, conformément à l'article 1456 c.c., par le loueur, en cas d'usage inapproprié du véhicule de la part du client, conformément au présent contrat, et aussi en cas d'insolvabilité, faillite ou d'autre procédure d'insolvabilité à la charge du client. Le client, à son tour, pourra résoudre à l'avance le contrat, conformément à l'article 1456c.c., en cas de non éligibilité à l'usage du véhicule et de l'équipement indiqués dans le présent contrat. 

17) RÈGLEMENT DE RÉFÉRENCE : Tout ce qui n'a pas été spécifié dans le présent contrat, sera réglementé par la Législation Italienne, en vigueur en matière au moment de la signature du contrat. Les parties s'engagent au respect mutuel des règlements en cours. 

18)  INTERPRETATION : En cas de désaccord dans l'interpretation des deux versions (italienne - anglaise) du CONTRAT DE LOCATION, la version italienne prévaudra sur celle anglaise. 

19)  TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :Les données personnelles communiquées au loueur seront traitées selon la loi sur la Confidentialité conformément à l'article 13 du D.Lgs196/2003; les données ne seront pas cédées à des tierces personnes et on ne pourra pas demander la rectification, l'ajournement ou l'annulation, en envoyant une communication écrite chez le locataire. Les données communiquées au loueur seront utilisées pour la conclusion ou l'exécution de contrats de location et d'éventuels contrats pour la gestion du paiement pour raisons comptables/administratives, toujours fonctionnels à l'instauration et au déroulement du présent rapport contractuel. Ces données pourront être utilisées aussi pour envoyer des communications suivantes pour la résiliation du contrat ou pour raisons judiciaires. 

20) DOMICILE DES PARTIES ET TRIBUNAL COMPÉTENT:Le loueur et le locataire déclarent d'élire leur domicile indiqué parmi les adresses présentes dans le contrat et ils s'engagent à communiquer immédiatement à la contrepartie par écrit toute variation, et aussi celles de raison sociale, état juridique, etc. Pour n'importe quelle controverse qui dût naître concernante l'interpretation, l'exécution, la résiliation du présent contrat, le Tribunal de Trapani s'occupera de ce problème. Tout ce qui n'est pas prévu dans le présent contrat, s'adressera aux normes du Code Civile. 

21) DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ: Le locataire ou conducteur déclarent sur leur propre responsabilité d'être conscients qu'en cas de manquée livraison du véhicule dans les délais contractuels, en absence de n'importe quelle raison valide, on parle d'infraction, d'appropriation illicite ou, dans les cas les plus graves, d'escroquerie contrattuelle. 

22)  Le locataire accepte et approuve toutes les Conditions Générales décrites à l'arrière du contrat par Toscana Gestioni S.r.l. “Autonoleggio One”, seule associé et titulaire de la marque de l'entreprise; il accepte aussi tout ce qui est réglé par le Code Civile en vigueur, en s'engageant à en respecter son contenu et que les conditions indiquées ci-dessus pourront être modifiées seulement avec un accord spécifique écrit et souscrit entre les parties. 

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Siège: 30, Rue Guglielmo Marconi 
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